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    Conditions générales de vente

    Conditions Generales de Vente

    Article 1 - Objet

    Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres "CGV") regissent les ventes de produits realisees par IFFAT DK (Aisse Dicko) via le site internet iffatdk.fr (ci-apres "le Site").

    Toute commande passee sur le Site implique l'acceptation sans reserve par l'acheteur des presentes CGV.

    Article 2 - Identification du vendeur

    • Denomination : Aisse Dicko
    • Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
    • Siege social : Batiment B, Rue Simone Veil, 93140 Bondy, France
    • SIRET : 93470254900015
    • RCS : 934 702 549 R.C.S. Bobigny
    • TVA intracommunautaire : FR37934702549
    • Email : sav@iffatdk.fr

    Article 3 - Produits

    Les produits proposes a la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne peuvent engager la responsabilite du vendeur. IFFAT DK se reserve le droit de modifier a tout moment l'assortiment des produits.

    Article 4 - Prix

    Les prix sont indiques en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC) (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont indiques separement au moment de la validation de la commande.

    IFFAT DK se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Les produits seront factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

    Article 5 - Commande

    Pour passer une commande, l'acheteur selectionne les articles souhaites, les ajoute a son panier, et valide la commande en suivant les etapes du processus de paiement.

    La commande est consideree comme definitive apres :

    • Acceptation des CGV
    • Validation du paiement
    • Envoi d'un email de confirmation

    IFFAT DK se reserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande precedente, ou en cas de stock insuffisant.

    Article 6 - Paiement

    Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par :

    • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
    • Apple Pay, Google Pay
    • Shop Pay
    • Tout autre moyen de paiement propose au moment du checkout

    Les transactions sont securisees via Shopify Payments et/ou les prestataires de paiement partenaires. Aucune donnee bancaire n'est conservee par IFFAT DK.

    Article 7 - Livraison

    Les modalites, delais et frais de livraison sont detailles dans notre Politique d'expedition.

    Livraison gratuite en France metropolitaine des 80 EUR d'achat (via Mondial Relay Point Relais ou Colissimo Signature).

    Les delais de livraison sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilite du vendeur en cas de retard du transporteur.

    Article 8 - Droit de retractation

    Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception de sa commande pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites.

    Les modalites de retour sont detaillees dans notre Politique de retour et remboursement.

    Article 9 - Garanties

    Tous les produits beneficient :

    • De la garantie legale de conformite (articles L.217-3 a L.217-19 du Code de la consommation), valable 2 ans a compter de la delivrance du bien
    • De la garantie legale des vices caches (articles 1641 a 1648 du Code civil), valable 2 ans a compter de la decouverte du defaut

    En cas de non-conformite ou vice cache, l'acheteur peut demander la reparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

    Article 10 - Responsabilite

    La responsabilite d'IFFAT DK ne saurait etre engagee pour tout dommage indirect resultant de l'utilisation des produits achetes. La responsabilite est limitee au montant de la commande.

    Article 11 - Donnees personnelles

    Les informations collectees lors de la commande sont necessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitees conformement a notre Politique de confidentialite et au RGPD.

    Article 12 - Propriete intellectuelle

    Tous les elements du Site (textes, images, logos, marques, photographies, etc.) sont la propriete exclusive d'IFFAT DK. Toute reproduction est interdite sans autorisation prealable.

    Article 13 - Force majeure

    IFFAT DK ne pourra etre tenue responsable en cas d'inexecution due a un cas de force majeure (catastrophe naturelle, greve, epidemie, etc.).

    Article 14 - Mediation et reglement des litiges

    En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement au service de mediation de la consommation. Conformement a l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement a un mediateur en vue de la resolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel.

    L'acheteur peut egalement utiliser la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges (RLL) accessible a l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

    Article 15 - Droit applicable

    Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres echec d'une resolution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.

    Derniere mise a jour : Mai 2026